Contrat d'offre publique

1.1. Le Vendeur :

1.2. L'Acheteur est toute personne physique capable ayant accepté la présente offre par le paiement du produit.

1.3. L'acceptation de l'offre signifie l'accord complet de l'Acheteur avec toutes les conditions du présent Contrat.

1.4. Le présent Contrat entre en vigueur dès la réception du paiement.

2.1. Le Vendeur fournit à l'Acheteur l'accès au matériel éducatif numérique hébergé sur le site frenchsuper.com.

2.2. Le produit principal est le livre numérique « Je Parle ! », comprenant :

• — un livre électronique au format PDF ;
• — des supports audio pour la compréhension orale et la prononciation ;
• — toutes les mises à jour ultérieures du livre ;
• — l'accès à un espace personnel avec les supports pédagogiques.

2.3. La description complète du produit, ses caractéristiques et son prix sont indiqués sur la page du produit sur le site.

3.1. Le prix du produit est affiché sur le site dans les devises suivantes : USD, EUR, UAH, RUB. Les prix en vigueur sont toujours disponibles sur la page du produit.

3.2. Le paiement est exigé en totalité avant l'octroi de l'accès au produit.

3.3. Modes de paiement acceptés :

• — carte bancaire (Visa, Mastercard) via le terminal VPOS d'IDBank — paiement en drams arméniens (AMD) ;
• — autres modes de paiement indiqués sur le site.

3.4. Lors du paiement via VPOS IDBank en AMD, la conversion depuis la devise de la carte est effectuée par la banque émettrice de la carte de l'Acheteur à son taux de change.

3.5. Les prix sont susceptibles de modification. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà réglées.

4.1. Le produit est fourni sous forme électronique. Aucune livraison physique n'est assurée.

4.2. L'accès au matériel numérique est accordé automatiquement après confirmation du paiement — généralement dans un délai de quelques minutes.

4.3. Un lien d'accès est envoyé à l'adresse e-mail fournie par l'Acheteur lors de la commande.

4.4. Le produit est réputé livré dès que l'Acheteur se voit accorder l'accès aux supports dans son espace personnel.

4.5. En cas de difficultés techniques d'accès, l'Acheteur peut contacter le service d'assistance par email ou Telegram.

Le Vendeur s'engage à :

• — fournir l'accès au produit après confirmation du paiement ;
• — assurer la disponibilité des supports dans l'espace personnel ;
• — fournir les mises à jour du livre sans frais supplémentaires ;
• — assurer le support technique pour les questions d'accès.

L'Acheteur s'engage à :

• — régler le produit selon les modalités établies ;
• — fournir des coordonnées exactes lors de la commande ;
• — ne pas partager l'accès aux supports avec des tiers ;
• — utiliser les supports exclusivement à des fins éducatives personnelles.

Les conditions complètes d'annulation et de remboursement sont décrites dans le document « Politique d'annulation et de remboursement » (/refund).

7.1. Le Vendeur est responsable de la qualité du matériel numérique fourni et de sa conformité à la description sur le site.

7.2. Le Vendeur ne garantit pas de résultat éducatif spécifique : l'efficacité de l'apprentissage dépend de la régularité et du travail personnel de l'Acheteur.

7.3. La responsabilité du Vendeur est limitée au prix payé pour le produit.

7.4. Les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de force majeure.

8.1. L'ensemble des supports (textes, audio, illustrations, design) sont protégés par le droit d'auteur du Vendeur.

8.2. L'Acheteur se voit accorder une licence non exclusive d'utilisation des supports acquis à des fins éducatives personnelles.

8.3. Sont interdits : la copie, la diffusion, la publication, la revente et toute autre utilisation commerciale des supports sans le consentement écrit du Vendeur.

9.1. Le présent Contrat est régi par la législation de la République d'Arménie.

9.2. Les litiges sont réglés par voie de négociation. En cas d'échec, les litiges sont portés devant les tribunaux compétents du lieu d'enregistrement du Vendeur (République d'Arménie).

9.3. L'Acheteur peut également saisir l'organisme compétent de protection des consommateurs de la République d'Arménie.

10.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de l'offre. La version révisée entre en vigueur dès sa publication sur le site.

10.2. La poursuite de l'utilisation du site et des services après modification des conditions vaut acceptation de la nouvelle version.

10.3. L'invalidité d'une disposition du présent Contrat n'entraîne pas l'invalidité des autres dispositions.

Pour toute question relative à l'exécution du présent Contrat, veuillez nous contacter par email ou Telegram. Délai de réponse — jusqu'à 5 jours ouvrables.